Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR

EARL Hameau de Marie-Antoinette

Les Castagnés

31310 RIEUX-VOLVESTRE

France

Téléphone : 05 61 87 62 87

RCS de Toulouse : 790 127 393  Siret : 790 127 393 000 11

Email : contact@conserveriemarieantoinette.com

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conforme à la réglementation européenne CE. Le cas échéant, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de l’EARL Conserverie Marie-Antoinette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige , les tribunaux français sont seuls compétents.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel et sont présentées à titre d’exemples. La responsabilité de l’EARL Hameau de Marie-Antoinette ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’EARL Hameau de Marie-Antoinette sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

La production de la Conserverie de Marie-Antoinette est artisanale, les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. La gestion du stock se fait automatiquement sur le site de l’EARL Hameau de Marie-Antoinette. Dans le cas peu probable de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, téléphone ou courrier.

Les commandes passées sur le site de l’EARL Hameau de Marie-Antoinette sont valables exclusivement pour une livraison via Colissimo en France métropolitaine, Monaco et Andorre pour les produits en conserve (DLC 3 ans) et une livraison via TNT en France continentale pour les produits frais.

Les fiches produits indiquent les prix en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de port et sont valables uniquement lors d'achat via le site www.conserveriemarieantoinette.com . Le tarif présenté sur le site www.conserveriemarieantoinette.com ne peut pas être pris comme référence ou comparé au tarif pratiqué sur nos autres points de vente.

Le Montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’EARL Hameau de Marie-Antoinette se réserve le droit de modifier ses prix et sa grille de frais de port à tout moment. Les produits commandés et les frais de port sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

COMMANDE

Les informations que vous transmettez à l’EARL Hameau de Marie-Antoinette sont conservées sur un fichier sécurisé.

Une fois votre compte client créé et votre panier rempli tous les paramètres de votre commande vont alors s’afficher, produits commandés, quantités, frais de port, lieu de livraison, moyen de paiement.

Vous pouvez encore revenir en arrière et changer votre panier.

Si vous validez cette commande, vous acceptez le processus de commande et validez les présentes conditions générales.

La transaction bancaire est sécurisée.

L’EARL Hameau de Marie-Antoinette confirme votre commande en vous envoyant un e-mail. Votre commande est alors définitive.

Vous êtes seul responsable des informations que vous transmettez sur le site de L’EARL Hameau de Marie-Antoinette, vous vous engagez à ce que ces informations soient toujours exactes lors de vos commandes, en cas de changement de ces informations entre 2 commandes, vous vous engagez à les modifier.

Tout règlement s’effectue par carte bancaire  portant les sigles CB, VISA, Mastercard, Amex et paiement est sécurisé, directement et automatiquement avec l’établissement bancaire.

En cas de refus des centres de paiement bancaires concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu pas e-mail ou courrier.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et ne peuvent excéder un poids total, emballage compris de 30kg.

Les produits voyagent au frais et risques et péril du client qui en cas de dégâts, détérioration ou de constatation d’objets manquants lors de la livraison, devra préciser ses réserves dans les 3 jours suivant le jour de livraison, par courrier recommandé avec AR, adressé au transporteur.

2 méthodes de livraison sont utilisées :

-         Pour les commandes contenant des produits frais (avec emballage spécial) : Par TNT pour la France continentale.

Le choix de la méthode de livraison est géré automatiquement en fonction du type de produits commandés.

DELAIS DE LIVRAISON

Le délais de préparation ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.

A partir de ce moment, vous êtes informé de la préparation de la commandes qui s’effectuent en jours ouvrés (de 2 à 3 jours maxi) puis du dépôt du colis confié aux transporteurs.

TNT : Livraison à domicile sous 24 heures avant 13h00 ou en début d’après midi en zone rurale.

Indemnisation intégrée en cas de perte ou d’avarie de 23€/kg.

Indemnisation en cas de retard : 30% du prix du transport versé par TNT sur simple demande écrite du destinataire.

La Poste – Colissimo : Livraison sous 48 heures, 2 jours ouvrables (Pas d’engagement sur les délais vers Andorre)

Indemnisation intégrée en cas de perte ou d’avarie de 23€/kg (frais de port compris).

Il appartient au client de maintenir les produits frais (sous-vide) à une température comprise entre 0° et 3°C comme mentionné sur les étiquettes.

Il appartient au client de vérifier le contenu au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison en présence du transporteur.

La livraison du colis signifie la première présentation du colis à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délais de 14 (quartoze) jours francs, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et devront être intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits sous vide devant être conservés entre 0° et 3°C)

Si le produit est retourné simplement parce que le client n’est pas satisfait : le remboursement du produit est effectué sans prendre en compte les frais de port de retour qui sont à la charge du client.

Si le produit est retourné pour un motif qui incombe à l’EARL Hameau de Marie-Antoinette : le remboursement sera effectué ainsi que celui les frais de port de retour et de renvoie éventuel.

L'EARL Hameau de Marie-Antoinette élabore ses produits à partir de matières premières fraîches, rigoureusement sélectionnées. Ces produits doivent être stockés selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Dans un endroit sec et frais pour une période n’excédant pas plus de 3 ans pour les conserves. A une température comprise entre 0° et 3°C pour les produits frais et mi-cuits.

En aucun cas L’EARL Hameau de Marie-Antoinette ne pourrait être tenue responsable dans le cas de non respect de ces conditions.

En cas de réclamation, merci de contacter notre service client par e-mail : contact@conserveriemarieantoinette.com ou par téléphone : 05 61 87 62 87 ou par courrier.

Tout litige non solutionné à l’amiable entre L’EARL Hameau de Marie-Antoinette et ses clients relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet, fait l’objet d’ une déclaration  auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 37828612400011 - 1385329

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Conserverie de Marie-Antoinette

Les Castagnès

31310 Rieux-Volvestre

France.

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